Comment vendre

Concernant les Utilisateurs agissant en qualité de Vendeurs particuliers, l’accès au Site et l’utilisation des Services sont strictement réservés aux personnes physiques âgées de 18 ans et plus, ayant la capacité juridique de vendre des Produits, domiciliés partout dans le monde. Toute inscription aux Services sur le Site par une personne mineure est interdite. En accédant, utilisant ou s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur déclare et garantit avoir 18 ans ou plus.

Concernant les Utilisateurs agissant en qualité de Vendeurs professionnels, l’accès au Site et l’utilisation des Services sont strictement réservés aux entités immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers, agissant dans le cadre de leur activité professionnelle habituelle.

À ce titre, Ticpangée se réserve le droit de demander toute pièce justificative (notamment preuve d’immatriculation ou d’enregistrement, cartes d’identité de la ou des personnes habilitée(s) à représenter la société etc.) à tout Utilisateur, y compris après son inscription sur le Site.

La publication des annonces de vente de Produits est un service réservé aux Vendeurs de Produits. Faisant partie d’une liste exhaustive de catégorie fixée par le l’administration du site. Ticpangée se réserve le droit de supprimer le compte d’un Vendeur qui ne respecterait pas les conditions des boutiques virtuelles prévues notamment dans CGU.

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services uniquement et exclusivement à des fins strictement personnelles, étant précisé que toute reproduction, représentation, publication, diffusion ou modification ou extraction du contenu des Services et/ou du Site est prohibée.

L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, au bon fonctionnement des Services et du Site.

Pour bénéficier des Services, l’Utilisateur est invité à créer un Compte Utilisateur sur le Site afin de lui permettre notamment :

  • De rechercher et de consulter les annonces de vente ou d’échange de Produits .
  • De publier des annonces de vente et d’échange de Produits .
  • D’interagir avec les autres Utilisateurs pour la commande de Produits.

Pour créer un Compte Utilisateur, l’ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription doivent être complétés et les CGU ainsi que la Charte de Protection des Données Personnelles doivent avoir été lues et acceptées par l’Utilisateur.

L’identifiant et le mot de passe du Compte Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à garantir la confidentialité de l’identifiant et du mot de passe choisis lors de la création du Compte Utilisateur et s’interdit de les communiquer à des Tiers.

L’Utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser, sous sa propre identité ou celle d’un Tiers, d’autres Comptes Utilisateurs que celui initialement créé.

 Ticpangée se réserve le droit de refuser toute nouvelle demande de création d’un Compte Utilisateur sur le Site, provenant d’un Vendeur dont le Compte Utilisateur aura été clôturé à (2) deux reprises.

L’Utilisateur est informé que le Site est accessible tant par les Vendeurs particuliers que par les Vendeurs professionnels.

Le statut du Vendeur (particulier/professionnel) est indiqué au sein des annonces des Produits et de la présentation des Boutiques virtuelles.

En cas de commande auprès d’un Vendeur se présentant avec un statut de particulier, l’Utilisateur ne pourra disposer de mêmes garanties légales et droites que celles prévues dans le cadre d’une relation avec un Vendeur professionnel.

Aussi, à titre d’illustrations, le droit de rétractation ne s’applique pas en cas d’achat d’un Produit auprès d’un Vendeur particulier. De même, les garanties légales telles que la garantie des vices cachés, de conformité ou les garanties liées à la livraison ne seront pas applicables.

Ticpangée invite l’Acheteur à contacter tout Vendeur particulier avant de passer commande, afin de valider avec lui les conditions et les modalités de celle-ci.

Les moyens de paiement actuellement disponibles sur le Site sont :

1. Le paiement par carte bancaire.

Le règlement de la commande par carte bancaire en ligne fait l’objet d’un système de sécurisation des paiements à distance permettant de garantir la confidentialité des informations. Ce système de sécurisation est le paiement 3D Secure, système de paiement par authentification. Le service 3D Secure est gratuit et se déclenche pour les paiements par carte bleue, Visa et Mastercard. La banque vérifie au moment du paiement l’identité de l’Acheteur payeur et autorise le paiement. Le système d’identification étant spécifique à chaque banque, l’Acheteur doit vérifier auprès de sa banque le procédé d’authentification utilisé. L’Acheteur doit s’assurer également auprès de son établissement bancaire que la transaction est acceptée. En cas d’échec de cette dernière et dès la 3ème tentative, des frais bancaires peuvent être facturés à l’Acheteur.

Le paiement par le prestataire tiers Stripe proposant un service de paiement en ligne est réservé aux Utilisateurs disposant d’un compte personnel auprès de la société Stripe.

Le paiement par Stripe est disponible sur le Site à partir de toute commande d’un montant fixé par Stripe.

L’Utilisateur est invité par ailleurs à consulter les conditions d’utilisation Stripe sur leur site, disponibles à l’adresse :

https://www.123clics.fr/conditions-generales-stripe/.

En tout état de cause, Ticpangée ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement des services tiers Stripe sur le Site.

2. Le paiement par PayPal

Le paiement par le prestataire tiers PayPal proposant un service de paiement en ligne est réservé aux Utilisateurs disposant d’un compte personnel auprès de la société PayPal.

L’Utilisateur est invité par ailleurs à consulter les conditions d’utilisation PayPal sur leur site, disponibles à l’adresse : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full.

En tout état de cause, Ticpangée ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement des services tiers PayPal sur le Site.

3. Versement aux Vendeurs

Les sociétés STRIPE et PAYPAL, prestataire Tiers agrée, assurent la gestion des paiements sur le Site. Les paiements sont traités, conservés et protégés par STRIPE et PAYPAL avant d’être reversés au Vendeur pour la partie Produits et à Ticpangée pour la partie frais de Services.

Aucune information bancaire des Utilisateurs ne transite par le Site. STRIPE  et PAYPAL utilisent le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit.

STRIPE  et PAYPAL garantissent que les informations financières des Utilisateurs ne sont jamais communiquées à des organismes tiers. De même, les informations de paiement sont protégées par le protocole HTTPS.

Pour de plus amples informations, l’Acheteur est invité à consulter les Conditions Générales d’Utilisation de STRIPE en cliquant sur ce lien : https://www.123clics.fr/conditions-generales-stripe/

Et les Conditions Générales d’Utulisation de » PAYPAL  en cliquant sur ce lien : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full

Ticpangée ne peut être tenue responsable des éventuels dysfonctionnements du service de paiement en ligne.

Les paiements des commandes de Produits sont crédités sur le Porte-Monnaie Électronique du Vendeur concerné. Le Vendeur peut à tout moment :

  • utiliser les fonds disponibles sur son Porte-Monnaie Électronique pour effectuer des achats sur le Site .
  • demander le virement du solde de son Porte-Monnaie Électronique sur son compte bancaire en communiquant à Ticpangée ses informations bancaires (RIB valide).

Le mode de livraison des Produits est indiqué par les Vendeurs sur chaque fiche de présentation des Produits sur le Site.

Le Vendeur est seul responsable de l’expédition et de la livraison des Produits qu’il propose. À ce titre, il s’engage à fournir à l’Acheteur toutes informations utiles relatives notamment aux modalités et délais de livraison des Produits.

À compter du paiement de la commande par l’Acheteur, le Vendeur s’engage à livrer les Produits dans les conditions et délais convenus directement avec l’Acheteur.

Le Vendeur fait son affaire personnelle de l’emballage et du conditionnement des Produits qu’il vend.

1. Livraison des Produits

Le Vendeur s’engage à expédier les Produits dans un délai maximum de sept (5) jours suivant la date de règlement de la commande par l’Acheteur, sauf accord préalable de l’Acheteur pour un délai de livraison plus long.

Le Vendeur s’engage à proposer à l’Acheteur un mode de livraison permettant le suivi des colis et, à ce titre, conservera et tiendra à la disposition de l’Acheteur tout justificatif.

Le Vendeur s’interdit d’utiliser les coordonnées postales de l’Acheteur à des fins autres que pour les besoins d’exécution de la commande.

Tout Vendeur professionnel est soumis à une obligation de fourniture d’une facture à l’Acheteur répondant aux exigences légales et désignant notamment le Produit, sa quantité, son prix, les modalités d’exécution du droit de rétractation etc.

Le cas échéant et dans le but de garantir la sécurité et la satisfaction des Acheteurs, Ticpangée se réserve le droit de suspendre temporairement le Compte Utilisateur de tout Vendeur, afin de permettre de s’assurer de la bonne livraison des Produits aux Acheteurs. Dans cette hypothèse, le Vendeur sera informé de la procédure de vérification mise en œuvre.

Dans le cas où la procédure de vérification permettrait de conclure au non-respect par le Vendeur de ses obligations à l’égard de l’Acheteur, Ticpangée pourra procéder à la clôture définitive du Compte Utilisateur du Vendeur concerné.

2. CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT – RETRACTATION

En qualité de professionnel, le Vendeur est tenu de respecter l’ensemble de la réglementation applicable à la vente des Produits et notamment : les règles de droit commercial, de droit social et fiscal, de droit de la consommation relatif notamment à la vente à distance etc.

Pour tout Produit vendu par un Vendeur ayant la qualité de particulier, L’Acheteur reconnaît que le droit de rétractation ne s’appliquera pas.

Le Vendeur s’engage à répondre à toute question ou réclamation éventuelle d’un Acheteur dans les 48 heures ouvrées suivant sa réception et sous un délai maximum de 72 heures ouvrées suivant la réception. Le Vendeur s’interdit de correspondre avec un Acheteur autrement que par son Compte Utilisateur sur le Site.

Toutes les demandes telles que les réclamations, demandes d’annulation, de modification, d’exercice du droit de rétractation doivent être adressées par l’Acheteur directement auprès du Vendeur concerné. Nonobstant ce qui précède, toute annulation de commande à l’initiative de l’Acheteur devra faire l’objet d’une demande dans les meilleurs délais.

Ticpangée n’intervient d’aucune manière dans les relations contractuelles existantes entre l’Acheteur et le Vendeur et ne saurait par conséquent prendre part aux échanges entreprises et litiges survenus entre eux relativement à toute commande de Produits.

En tout état de cause, l’Acheteur et le Vendeur font leurs meilleurs efforts afin de trouver une solution amiable à tout litige pouvant surgir entre eux à l’occasion d’une commande de Produits.

En cas de réclamation et/ou litige entre un Acheteur et un Vendeur, Ticpangée se réserve le droit de suspendre les Comptes Utilisateurs dans l’attente d’une résolution. Dans l’hypothèse de réclamations répétées à l’égard d’un seul et même Vendeur, ou d’un volume d’annulations significatif à l’initiative d’un seul et même Acheteur, Ticpangée se réserve le droit de suspendre et/ou de fermer définitivement le Compte Utilisateur concerné.

Tout remboursement réalisé dans le cadre d’une procédure d’annulation ou de rétractation sera remboursé sur le compte de l’Acheteur.

Le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur en utilisant la procédure prévue à cet effet sur le Site, à l’aide de son Compte Utilisateur. Ticpangée se chargera de rembourser l’Acheteur sur l’ordre du Vendeur.

Le Vendeur prend en charge les frais de retour de tout Produit en cas d’erreur qui lui est imputable, de mise en jeu d’une garantie légale, ou de tout autre motif pour lequel la loi lui impose la prise en charge de ces frais.

Pour la défense des intérêts des Utilisateurs et de l’image du Site, Ticpangée se réserve le droit d’intervenir pour la résolution de tout litige et le Vendeur s’engage à respecter la solution qui aura été trouvée par l’intervention de Ticpangée.

Le Vendeur reconnait et accepte d’ores et déjà qu’en cas de violation de l’une des obligations des présentes telle que de manière non limitative (i) l’absence totale ou partielle de livraison ou de mise à disposition des Produits (ii) le retard total ou partiel de livraison ou de mise à disposition (iii) la livraison ou la mise à disposition totale ou partielle de Produits non conformes (iv) l’absence totale ou partielle de réponse ou la réponse non satisfaisante (v) l’absence totale ou partielle de traitement dans un délai raisonnable de trois (3) jours ouvrés des réclamations des Acheteurs ou de tout comportement qui pourrait porter préjudice à l’Acheteur, Ticpangée se réserve le droit sans que le Vendeur ne puisse le contester et selon le cas :

  • Soit de rembourser le montant de sa commande à l’Acheteur (frais de port compris le cas échéant) et de se retourner ensuite contre le Vendeur pour le recouvrement des sommes dues (subrogation). À cet égard, le Vendeur s’engage notamment à compléter dans son Compte Utilisateur un mandat de prélèvement SEPA et/ou ses coordonnées bancaires afin de permettre à Ticpangée de récupérer les sommes dues au titre de la subrogation et/ou des frais de Services. À défaut, Ticpangée se réserve le droit de refuser au Vendeur l’accès aux Services;
  • Soit de refuser tout versement au Vendeur.

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