Conditions générales d’utilisation

Ces conditions ont pour objet, de définir les droits et obligations des différentes parties utilisateurs de ce site Internet. Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées par le client Internaute, lequel :

– Déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance avant l’utilisation du site

– Accepte lesdites conditions.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et les conditions selon lesquelles Ticpangée met les Services à la disposition des Utilisateurs sur le Site, et la manière par laquelle les Utilisateurs accèdent et utilisent ces Services.

Les présentes CGU s’appliquent sans restriction ni réserve à toute utilisation du Site et des Services associés.

L’Utilisateur reconnaît avoir eu une parfaite information concernant les Services et notamment leurs caractéristiques essentielles et avoir lu et accepté les présentes CGU, ainsi que toutes autres instructions communiquées par le Site à l’attention des Utilisateurs.

Notamment, les présentes CGU sont complétées des règles relatives à la protection des données personnelles des Utilisateurs consignées au sein de la Charte de Protection des Données Personnelles de Ticpangée.

Ticpangée se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions des Services, du Site et/ou de son exploitation. Les modifications des CGU sont opposables aux Utilisateurs à compter de leur notification en ligne. Ticpangée se réserve le droit de refuser l’accès aux Services en cas de non-acceptation des CGU.

Les présentes CGU sont la propriété de Ticpangée. Toute reproduction, même partielle, est interdite.

L’Utilisateur dispose, au moment de son inscription sur le Site, de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes CGU et peut, à tout moment, consulter les CGU sur le Site.

Présentation des services :

Ticpangée est une plateforme ayant pour objectif principal la promotion.

À ce titre, Ticpangée met à la disposition des Acheteurs et des Vendeurs une place de marché pour la mise en avant et la commercialisation de leurs Produits par le biais de boutiques virtuelles des Vendeurs.

Les règles de création et de gestion par les Vendeurs des boutiques virtuelles sur le Site figurent notamment à l’Article  « REGLES DE CREATION ET DE GESTION D’UNE BOUTIQUE VIRTUELLE ».

Ticpangée n’intervient d’aucune manière dans l’exécution des ventes sur le Site et ne peut être considérée, à ce titre, comme partie aux échanges et accords passés entre les Utilisateurs. Ticpangée n’a en aucun cas la qualité de revendeur des Produits mis en vente sur le Site.

L’accès au Site, de même que la recherche, la consultation et la publication de Contenus Utilisateurs sont gratuits.

Les Services mis à la disposition des Utilisateurs par Ticpangée permettent notamment de :

  • Rechercher et de consulter les annonces de vente de Produits présentes sur le Site à l’aide de critères de recherche et de catégories prédéfinies.
  • Créer un Compte Utilisateur personnel afin notamment.
  • De Publier des annonces de vente de Produits en tant que Vendeur et de répondre à des annonces de vente de Produits en tant qu’Acheteur.
  • D’échanger avec les autres Utilisateurs en vue de l’échange, de l’achat ou de la vente de Produits.

Ticpangée met par ailleurs à disposition des Vendeurs des Services payants d’annonces sponsorisées afin d’augmenter la visibilité des Produits sur le Site. La souscription à ces Services d’annonces sponsorisées ainsi que les conditions générales de vente associées sont accessibles via le Compte Utilisateur du Vendeur ou sur simple demande auprès de Ticpangée.

DIVISIBILITE DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

S’il advenait, pour quelque cause que ce soit, qu’une des clauses des présentes CGU ne puisse être appliquée, notamment par suite d’annulation judiciaire, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des CGU, ni altérer la validité de ses autres stipulations.

  1. CONDITIONS D’INSCRIPTION

Concernant les Utilisateurs agissant en qualité de Vendeurs particuliers, l’accès au Site et l’utilisation des Services sont strictement réservés aux personnes physiques âgées de 18 ans et plus, ayant la capacité juridique de vendre leurs Produits partout dans le monde. . Toute inscription aux Services sur le Site par une personne mineure est interdite. En accédant, utilisant ou s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur déclare et garantit avoir 18 ans ou plus.

Concernant les Utilisateurs agissant en qualité de Vendeurs professionnels, l’accès au Site et l’utilisation des Services sont strictement réservés aux entités immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers, dont le siège social est situé en Europe ou ailleurs et agissant dans le cadre de leur activité professionnelle habituelle.

À ce titre, Ticpangée se réserve le droit de demander toute pièce justificative (notamment preuve d’immatriculation ou d’enregistrement, cartes d’identité de la ou des personnes habilitée(s) à représenter la société etc.) à tout Utilisateur, y compris après son inscription sur le Site.

La publication des annonces de vente de Produits est un service réservé aux Vendeurs de Produits faisant partie d’une liste exhaustive de catégories fixée par l’administration du site. Ticpangée se réserve le droit de supprimer le compte d’un Vendeur qui ne respecterait pas les conditions des boutiques virtuelles.

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services uniquement et exclusivement à des fins strictement personnelles, étant précisé que toute reproduction, représentation, publication, diffusion ou modification ou extraction du contenu des Services et/ou du Site est prohibée.

L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, au bon fonctionnement des Services et du Site.

 2. PRODUITS INTERDITS

En qualité d’hébergeur et de place de marché, Ticpangée n’est pas chargée de contrôler au préalable la nature des Produits mis en vente sur le Site par les Vendeurs.

Cependant, la vente de certains Produits sur le Site est strictement interdite.

Il s’agit de manière générale de tout Produit dont la vente est contraire :

  • Aux lois et règlements nationaux (pays d’expédition et de destination) et/ou européens et/ou internationaux.
  • À l’Ordre Public et aux bonnes mœurs .
  • Aux valeurs et à la philosophie du Site Ticpangée.
  • Aux droits des Tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle.

Les Produits Interdits sont notamment les suivants (liste non exhaustive).

  • Les produits ou articles dangereux, toxiques ou nocifs tels que les matières dangereuses, les armes etc. 
  • L’alcool, le tabac, les drogues et toutes autres substances réglementées ainsi que tous matériels associés à leur consommation ou à leur utilisation.
  • Les produits ou articles d’origine animale et/ou humaine (à l’exception des dents et des cheveux dont la vente est autorisée en France dans certains pays sous condition) ou composés de matières provenant d’animaux interdits ou protégés.
  • Les produits ou articles faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence ou à la haine, ou portant atteinte à la dignité humaine.
  • Les produits ou articles de nature érotique et pornographique.
  • Les produits de contrefaçons, copies, imitations d’œuvres et/ou de marques et/ou de dessins et/ou de brevets protégés.
  • Les produits soumis à une réglementation particulière (normes communautaires, déclarations administratives etc.). Dans cette hypothèse, le Vendeur s’engage à respecter strictement la réglementation applicable.

Ticpangée traite en priorité le respect de la réglementation en vigueur et des valeurs Ticpangée, ainsi que le respect des droits des Tiers lorsque des événements sont portés à sa connaissance. Aussi, tout produit susceptible de porter atteinte à ces principes pourra être désactivé et/ou supprimé par notre équipe technique, à tout moment, sans préavis.

L’Utilisateur est invité à contacter Ticpangée pour toute question relative aux Produits Interdits.

 3. CREATION D’UN COMPTE UTILISATEUR

Pour bénéficier des Services, l’Utilisateur est invité à créer un Compte Utilisateur sur le Site afin de lui permettre notamment :

  • De rechercher et de consulter les annonces de vente de Produits ;
  • De publier des annonces de vente ou d’échange de Produits ;
  • D’interagir avec les autres Utilisateurs pour la commande de Produits.

Pour créer un Compte Utilisateur, l’ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription doivent être complétés et les CGU ainsi que la Charte de Protection des Données Personnelles doivent avoir été lues et acceptées par l’Utilisateur.

L’identifiant et le mot de passe du Compte Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à garantir la confidentialité de l’identifiant et du mot de passe choisis lors de la création du Compte Utilisateur et s’interdit de les communiquer à des Tiers.

L’Utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser, sous sa propre identité ou celle d’un Tiers, d’autres Comptes Utilisateurs que celui initialement créé.

Ticpangée se réserve le droit de refuser toute nouvelle demande de création d’un Compte Utilisateur sur le Site, provenant d’un Vendeur dont le Compte Utilisateur aura été clôturé à (2) deux reprises.

 4. USAGES AUTORISES

En accédant au Site, l’Utilisateur s’engage à faire un usage conforme des Services. Il s’engage à utiliser les Services de façon loyale, dans le respect des présentes CGU et conformément aux législations et réglementations en vigueur, à l’ordre public et aux droits des Tiers.

À ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les Services à des fins illicites ou d’une manière constitutive d’une fraude à l’égard de Ticpangée, des autres Utilisateurs ou des Tiers.

L’Utilisateur s’engage à ne pas supprimer et/ou modifier les données présentes sur le Site qui n’auraient pas été transmises ou publiées par lui-même. Il s’engage également à ne pas introduire frauduleusement des données, notamment des virus, codes malveillants ou toute autre technologie pouvant perturber le bon fonctionnement des Services.

L’Utilisateur prend toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses propres données, notamment les identifiants et mots de passe, et la sauvegarde des informations et Contenus Utilisateurs.

Chaque Utilisateur peut signaler à tout moment tout ou partie d’un contenu du Site, un usage abusif, ou toute défaillance du Site et/ou des Services qui pourrait nuire à leur bonne utilisation du Site et des Services.

 5. NOTIFICATIONS

L’Utilisateur qui estimerait que certaines informations disponibles sur le Site sont inexactes, voire illicites ou ont un caractère injurieux, discriminatoire ou diffamatoire, est invité à déposer une notification.

En application de l’article 6. I. 7 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (n°2004-575), l’Utilisateur doit porter à la connaissance de Ticpangée tout message faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, touchant à la pornographie, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine.

La notification prend la forme d’un courriel adressé à Ticpangee. via un formulaire de contact mis à disposition sur le Site dans lequel l’Utilisateur déclinera ses noms, prénoms, adresse et la description des faits litigieux.

La notification doit comprendre la description des faits litigieux et leur localisation précise sur le Site, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits. Dans la mesure du possible, l’Utilisateur doit transmettre la copie de la correspondance adressée à l’auteur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur n’a pu être contacté.

L’attention de l’Utilisateur, auteur d’une notification, est attirée sur le fait qu’une dénonciation inexacte est susceptible de l’exposer à des sanctions pénales et accepte de garantir Ticpangée des conséquences éventuelles d’une notification abusive.

Ticpangee s’engage à réagir promptement à toute notification d’un Utilisateur faite dans les formes et à première vue fondée.

Ticpangée veillera à préserver le cas échéant l’anonymat de l’Utilisateur, auteur des propos litigieux, tout en se réservant la faculté de prendre contre lui toute mesure utile.

  1. VERIFICATION DES INFORMATIONS

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations personnelles exactes et conformes et à les mettre à jour afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de son utilisation des Services.

Ces informations sont notamment, sans que cette énumération soit exhaustive : les noms, prénoms, adresses électroniques, mot de passe ainsi que toute information permettant de renseigner le Compte Utilisateur.

Ticpangée se réserve le droit de mettre en place un système de vérification des informations fournies relatives notamment au numéro de téléphone ou à la pièce d’identité. Ces vérifications ont pour objet de garantir le bon fonctionnement des Services et d’assurer à tous les Utilisateurs une sécurité optimale et sont réalisées dans le respect de la Charte de Protection des Données Personnelles.

 2. SUSPENSION ET FERMETURE DES COMPTES

L’Utilisateur peut à tout moment désactiver son compte sans préavis et sans motif en contactant les équipes Ticpangée via l’adresse de support via le formulaire de contact.

En tout état de cause, l’Utilisateur demeure responsable de toutes utilisations faites des Services sous ses identifiants jusqu’à la fermeture effective des comptes.

Suite à la fermeture des comptes, Ticpangée se réserve le droit de conserver dans ses archives, dans un délai conforme aux dispositions légales applicables, toutes informations relatives à l’Utilisateur susceptibles de résoudre un litige ou concourant à l’exécution des présentes CGU. Les informations de l’Utilisateur ne seront cependant plus accessibles sur le Site.

Ticpangée se réserve le droit de suspendre ou de désactiver définitivement un Compte Utilisateur suite à une inactivité consécutive d’une durée supérieure à un (1) an. Dans cette hypothèse, Ticpangée s’engage au préalable à informer l’Utilisateur par tout moyen. En cas de suppression d’un Compte Utilisateur suite à une inactivité prolongée, l’ensemble des données attachées au Compte Utilisateur sera automatiquement et définitivement perdu.

Le non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU et/ou l’usage illicite et/ou abusif des Services, entraînera le droit pour Ticpangée, d’interrompre, de suspendre ou de supprimer l’accès aux Services, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts auxquels Ticpangée pourrait prétendre. Toute suspension ou suppression du Compte Utilisateur sera notifiée par l’envoi d’un courrier électronique.

 3. RESILIATION

L’inscription est valable pour une durée indéterminée et l’Utilisateur est libre de mettre fin à son utilisation des Services à tout moment en faisant la demande directement auprès des équipes de Ticpangée.

Ticpangée procèdera à la fermeture du Compte Utilisateur dans un délai maximum de cinq (5) jours à compter de la demande de résiliation.

L’Utilisateur est informé que la suppression du Compte Utilisateur et notamment de la Boutique Virtuelle peut dans certains cas prendre plus de cinq (5) jours, notamment selon les circonstances spécifiques de la demande de suppression (commandes en cours, litiges etc.).

Ticpangée se réserve le droit de résilier le Compte Utilisateur de l’Utilisateur à tout moment, sous réserve du respect d’un préavis minimum de trois (3) mois à compter de l’envoi  de la notification à l’Utilisateur.

En cas d’inexécution ou de mauvaise inexécution de ses obligations, Ticpangée se réserve le droit d’appliquer les sanctions suivantes :

  • Retrait immédiat temporaire ou définitif des Produits du Vendeur sur le Site.
  • L’interdiction temporaire ou définitive de mettre en ligne un ou plusieurs Produits.
  • La suspension du Compte Utilisateur.
  • La résiliation du Compte après mise en demeure préalable demeurée infructueuse pendant un délai de trente (30) jours, étant entendu que la résiliation sera de plein droit, sans mise en demeure préalable en cas de manquement grave ou de manquements répétés de l’Utilisateur.

À compter de la résiliation, tous les Produits du Vendeur sont immédiatement retirés du Site. Le Compte Utilisateur est désactivé si l’ensemble des commandes en cours à la date de résiliation sont traitées et si l’ensemble des réclamations relatives aux commandes passées sont définitivement résolues.

Dans tous les cas de fermeture du Compte Utilisateur d’un Vendeur et quelle que soit la partie à son initiative, le Vendeur est tenu d’achever l’exécution de toute commande d’un Acheteur en cours à la date de clôture et d’assurer ses obligations légales et contractuelles y afférentes notamment la bonne gestion des réclamations jusqu’à leur résolution définitive.

Lorsque le Compte Utilisateur devient inaccessible, Ticpangée se réserve le droit de communiquer à l’Acheteur les coordonnées du Vendeur.

En cas de résiliation et pour quelque cause que ce soit, l’ensemble des sommes dues par le Vendeur sont immédiatement exigibles, Ticpangée se réservant le droit de prélever automatiquement les sommes dues sur le Porte-Monnaie Électronique du Vendeur, ce que le Vendeur accepte par avance.

Ticpangée se réserve le droit de retenir les sommes liées au ventes et réclamations disponibles sur le Porte-Monnaie Électronique du Vendeur au jour de la fermeture du Compte Utilisateur pendant un délai de 45 jours afin de procéder aux vérifications et le cas échéant au remboursement des Acheteurs.

La responsabilité de Ticpangée relève du statut d’hébergeur et ne contrôle pas le Contenu Utilisateur avant sa mise en ligne sur le Site.

Ticpangée s’engage à apporter toute diligence pour l’exécution des présentes CGU. Notamment, Ticpangée met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer une diffusion et un accès de qualité aux Services. À ce titre et pour l’ensemble des obligations à sa charge, Ticpangée est tenu d’une obligation de moyens.

Ticpangée ne saurait être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, qui pourraient survenir en raison de l’utilisation non conforme aux présentes des Services mis à disposition. De la même manière, Ticpangée décline toute responsabilité s’agissant du bon fonctionnement de l’équipement informatique de l’Utilisateur et de son accès internet.

Ticpangée ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs ou de toute perte de profits ou de revenus, qu’ils soient occasionnés directement ou indirectement, ou de toute perte de données ou d’autres pertes irrécupérables, résultant de l’accès ou l’utilisation ou l’incapacité d’accéder ou d’utiliser les Services ainsi que de l’accès, l’utilisation ou la modification non autorisés des transmissions ou contenus.

Ticpangée n’intervient pas dans les modalités de commandes des services entre Utilisateurs.

De ce fait, Ticpangée ne saurait notamment être tenue pour responsable :

  • d’un échec de commande, d’un changement des conditions relatives à celle-ci ou de tout incident pouvant intervenir dans les relations entre les Utilisateurs ;
  • de l’activité Utilisateurs, ceux-ci étant des entités indépendantes agissant pour leurs propres comptes. Notamment, chaque Utilisateur est responsable des dommages directs ou indirects que pourrait causer les services vendus par leurs soins.

Notamment, l’Utilisateur reconnait que Ticpangée n’intervient d’aucune manière dans les échanges menés entre Utilisateurs. À ce titre, Ticpangée n’est tenue d’aucune obligation de résolution et/ou de dédommagement des conséquences de tout différend susceptible de survenir entre eux.

Ticpangée ne peut, en raison des spécificités liées aux services fournis par Internet, garantir la continuité des Services. Ticpangée et/ou ses prestataires ne peuvent, en outre, être tenus responsables de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à leur contrôle raisonnable, qui empêcherait, dégraderait l’accès aux Services ou entraînerait un dommage quelconque.

Ticpangée décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité des Services résultant d’un cas de force majeure, notamment :

  • Anomalies quelconques du matériel informatique ;
  • Faits imprévisibles et insurmontables d’un Tiers au contrat ;
  • Indisponibilité du réseau internet.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites Internet ou des ressources provenant de Tiers. A ce titre, chaque Utilisateur reconnait que Ticpangée n’est pas responsable de la disponibilité ou de l’exactitude de ces sites internet ou ressources, du contenu, des produits ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites internet ou ressources. La présence de liens vers de tels sites internet ou ressources n’indique en aucun cas que Ticpangée les approuve ni dans leur contenu, ni s’agissant des produits ou services qui y sont offerts. L’Utilisateur reconnait être seul responsable et assumer tout risque lié à l’utilisation de tous sites internet ou ressources, ou du contenu, des produits ou des services offerts par ces sites internet ou ressources.

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de son compte en ligne et de la conservation du caractère personnel et confidentiel de son identifiant et mot de passe. À ce titre, l’Utilisateur s’engage à signaler par écrit à Ticpangée toute perte ou divulgation d’élément susceptible de permettre à un Tiers de prendre connaissance des identifiants de connexion et veillent à se déconnecter du compte à la fin de chaque session.

Les présentes CGU sont régies et soumises au droit français.

L’Utilisateur et Ticpangée s’efforceront de résoudre à l’amiable les contestations qui pourraient surgir relatives à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes.

À défaut d’accord amiable, l’Utilisateur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

L’Utilisateur particulier est invité à contacter Ticpangée pour connaître l’identité du médiateur compétent.

Par ailleurs, la Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible sous le lien suivant http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Si l’Utilisateur est un professionnel, le Tribunal de Commerce de Rennes sera seul compétent pour connaître de tout litige relatif à l’exécution et/ou à l’interprétation des CGU, y compris en cas d’appel en garantie et de pluralité de défendeurs.

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